Quelle structure juridique pour entreprendre sans risquer son patrimoine personnel ?
Lors de la création d’une entreprise le choix d’une structure juridique amène son lot de questionnements pour l’entrepreneur qui, afin d’éviter de se tirer une balle dans le pied, a tout intérêt à opter pour la forme sociale la plus adaptée aux spécificités de son projet, de son patrimoine ou encore de sa situation familiale. […]
Quel régime matrimonial pour investir ?
En matière de mariage il est un constat sans appel: un régime matrimonial inadapté peut anéantir votre stratégie d’investissement ! Que ce soit pour acheter un appartement et faire du locatif, investir dans un produit financier ou prendre des participations dans une entreprise… toutes vos décisions d’investissement seront régies par le cadre que vous choisirez lors […]
Le propriétaire, le squatteur et le Conseil Constitutionnel
😲 En ce moment je vois pas mal de monde réagir un peu rapidement à cet article du Figaro (certainement que le titre aguicheur y est pour beaucoup !): https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-squatteur-peut-attaquer-le-proprietaire-si-le-bien-est-mal-entretenu_2241ef1e-2c4a-11ee-a221-8f5de1dfa1a0/#container-comments La lecture de la Décision du Conseil Constitutionnel (DC nº2023-853 DC du 26 juillet 2003) permet cependant d’apporter quelques précisions de nature à rassurer les propriétaires […]
La BCE et le CERS alertent sur la vulnérabilité du système financier face aux chocs climatiques
Dans un rapport conjoint (1) publié par la Banque Centrale européenne (BCE) et le Comité Européen du risque systémique (CERS), les deux institutions alertent sur les conséquences possibles des chocs climatiques sur le système financier européen. Il en ressort que les risques climatiques peuvent se propager rapidement et nuire aux entreprises comme aux banques. Le […]
La BCE pousse les banques à se soucier davantage des risques liés au climat
Avec la prise de conscience grandissante sur les enjeux économiques et politiques liés au climat, la Banque Centrale Européenne (BCE) a mis en œuvre – dans le cadre de ses activités prudentielles – un calendrier d’actions (1) lui permettant d’analyser l’efficacité des banques à limiter leur exposition aux risques climatiques et environnementaux, afin de rendre […]
Prévoyance des avocats: revalorisation en demi-teinte du régime de base
Alors qu’une réforme de la prévoyance et de la retraite complémentaire des professions libérales gérées par la CNAVPL est intervenue au 1er juillet 2021, celle-ci n’a eu aucun impact sur le régime applicable aux avocats, lesquels dépendent de la CNBF (Caisse nationale du barreau français). C’est pourquoi, le 25 septembre 2021, l’Assemblée générale de la […]
Assurance emprunteur :
La réforme bientôt en vigueur !
Publiée au JO depuis le mardi 1er mars 2022, la Loi LEMOINE nº2022-270 du 28 février 2022 apporte trois évolutions majeures eu régime de l’assurance emprunteur.
