Le contrat d’assurance emprunteur est une assurance de personne appartenant à la famille des contrats de prévoyance. Exigée par les banques, l’assurance emprunteur est une protection pour vous et votre famille pendant toute la durée de votre prêt. Elle vous permet de conserver le bien immobilier acquis en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité ou d’Invalidité, suite à un arrêt de travail ou à un accident ou de Décès.

Le contrat d’assurance emprunteur se distingue du contrat de prévoyance et du contrat de garantie des accidents de la vie (GAV) en ce que le bénéficière n’est autre que l’établissement de crédit.  C’est pourquoi ce dernier doit donner son accord à l’occasion d’un changement d’assurance et doit, le cas échéant, proposer au client un avenant au contrat de crédit assuré.

Du point de vue légal rien n’oblige l’emprunteur à souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit. Pour autant, cette dernière est incontournable en pratique car les établissements prêteurs (notamment en matière de crédit immobilier) conditionnent l’octroi de leurs crédits à la souscription d’une assurance emprunteur.

Lorsque l’assurance emprunteur est une condition d’octroi d’un crédit immobilier, son coût est intégré dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Dans le cadre d’un prêt immobilier, le coût de l’assurance emprunteur est déterminé suivant plusieurs critères. Vu que certains profils présentent davantage de risques d’un point de vue statistique, il convient de considérer que plus l’emprunteur présente de risques, plus le taux d’assurance appliqué par l’assureur est élevé.

Afin d’évaluer le risque, l’assureur tient compte de l’âge, de l’état de santé, du travail, des loisirs et de certaines habitudes de l’assuré, notamment grâce au questionnaire de santé. Les antécédents médicaux, les handicaps, le tabagisme… sont autant d’éléments analysés.

Pour finir, le coût de l’assurance emprunteur peut prendre différentes formes :

• Un pourcentage du capital emprunté : dans ce cas, le montant de l’assurance sera constant sur toute la durée du prêt ;
• Un pourcentage du capital restant dû : ici, le montant des cotisations sera décroissant dans le temps.

Le rôle de votre courtier est de vous aider à comparer les offres les plus en adéquation avec votre profil et de vous conseiller sur la couverture la plus opportune. Il sera en mesure de vous proposer une simulation et de vous accompagner dans votre souscription.

Le contrat d’assurance emprunteur confère au souscripteur des garanties financières en cas de survenance de plusieurs types d’événements  :

• La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DC/PTIA) : Pour ce qui est de la garantie décès, la compagnie d’assurance paie à la banque (en une seule fois) le capital restant dû et les intérêts au taux correspondants au jours du décès de l’assuré. Les héritiers de ce dernier et ses éventuels co-emprunteurs sont ainsi libérés de la dette au prorata du quotité pour lequel était assuré l’emprunteur décédé.
  Pour ce qui est de la garantie PTIA  le mécanisme est similaire, à la différence que l’assureur peut ne pas rembourser en une seule fois le crédit immobilier s’il estime que la situation mentale ou physique de l’assuré va s’améliorer. Le cas échéant l’assureur préfèrera prendre en charge les échéances du crédit de l’assuré jusqu’à son rétablissement.

• La garantie invalidité permanente : avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 66 %, elle peut intervenir en raison d’une maladie, d’un accident de la vie ou du travail. Lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer son métier habituel, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP). À partir d’un taux d’invalidité de 66 % (rendant impossible toute activité professionnelle) il s’agit d’une invalidité permanente totale (IPT).

• L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) : elle intervient à la suite d’une maladie de courte durée ou d’un accident en raison duquel l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale, mais temporaire, de travailler. La garantie ITT est systématiquement réclamée si le l’emprunt se destine à l’investissement immobilier en résidence principale ou secondaire, mais optionnelle pour un investissement immobilier locatif.

• La garantie perte d’emploi : elle est l’unique garantie facultative des contrats d’assurance de prêt immobilier. En cas de perte d’emploi de l’emprunteur salarié alors que le remboursement du crédit est en cours, l’assureur règle les mensualités à sa place pendant une certaine période ou sous des conditions précises.

Alors qu’en application de la législation antérieure l’assurance emprunteur ne pouvait être changée qu’au cours des 12 premiers mois du contrat ou bien à chaque date anniversaire de celui-ci; la Loi LEMOINE est venue modifier favorablement les droits des assurés : ces derniers peuvent désormais changer d’assurance à tout moment, bénéficier du droit à l’oubli plus rapidement et être exonérés de questionnaire santé sous certaines conditions !