En matière de mariage il est un constat sans appel: un régime matrimonial inadapté peut anéantir votre stratégie d’investissement !
Que ce soit pour acheter un appartement et faire du locatif, investir dans un produit financier ou prendre des participations dans une entreprise… toutes vos décisions d’investissement seront régies par le cadre que vous choisirez lors de votre mariage. Il est donc important de ne pas se tromper !
Des régimes matrimoniaux il y en a plusieurs, en connaître les caractéristiques vous permettra de mieux en maîtriser les effets et éviter les déconvenues en cas de dissolution…
La communauté universelle ou le régime de l’ancien temps
Le régime de la communauté universelle (régime par défaut jusqu’à la réforme des régime matrimoniaux du 13 juillet 1965) est par exemple à déconseiller aux investisseurs qui désirent conserver leur autonomie financière. En effet, ce régime ayant pour conséquence de fusionner les patrimoines des conjoints, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
L’inconvénient pour l’investisseur est qu’il aura systématiquement besoin de l’accord de son conjoint pour investir dans la mesure où c’est le patrimoine commun qui est engagé pour la réalisation des investissements. Pire encore, en cas de liquidation du régime matrimonial, la moitié de tout le patrimoine de l’investisseur (y compris les investissements réalisés avant le mariage) sera récupéré par l’autre époux.
Donc , si vous souhaitez investir, il vaut mieux oublier ce régime !
Le régime légal s’appliquant par défaut
En France la majorité des couples (plus de 90%) optent pour le régime légal de la « communauté réduite aux acquêt », régime s’appliquant par défaut, en l’absence de contrat de mariage ou de désignation d’un autre régime. La caractéristique de ce régime est qu’à côté des patrimoines antérieurs des conjoints qui sont conservés, un 3ème patrimoine appelé « masse commune » est créé pour recueillir toutes les acquisitions effectuées durant le mariage et la totalité des revenus du couple.
L’avantage avec ce régime est que les époux conservent leur patrimoine propre acquis avant le mariage et continuent de le gérer de manière exclusive. Ils conservent la possibilité d’investir seuls afin d’accroître leur patrimoine personnel, toutefois cette hypothèse n’est rendue possible que par le remploi de capitaux propres (ex: argent issu d’un héritage, de l’indemnisation d’une assurance, etc…). Pour le reste, tous les investissements réalisés en cours de mariage tomberont dans la masse commune.
De fait, bien que ce régime permette la sauvegarde des patrimoines antérieurs au mariage, il pose une problématique majeure : celle de la mise en commun des revenus tombant dans la masse commune… ce qui n’est pas idéal pour rester autonome dans la gestion de ses investissements.
C’est pourquoi, afin de garder son autonomie financière en tant qu’investisseur, il vaut mieux opter pour un régime séparatiste opérant une stricte division des patrimoines de chaque époux.
Union des coeurs mais séparation des patrimoines
Dans bien des cas les régimes séparatistes (il existe plusieurs variantes) sont à conseiller aux investisseurs, notamment lorsque l’un des deux est entrepreneur ou exerce une profession libérale, afin de protéger le patrimoine du conjoint de potentielles actions de créanciers professionnels.
Du côté de l’investisseur, le régime de la séparation de biens où chacun conserve son propre patrimoine et ses propres revenus est idéal afin de conserver son autonomie financière. En effet, le conjoint conserve la possibilité de réaliser des investissements seul, son taux d’endettement et sa capacité d’investissement ne sont pas impactés par la situation financière du conjoint et, enfin, le patrimoine de l’investisseur est protégé en cas de liquidation du régime matrimonial.
Bien évidemment, les conjoint séparés de biens conservent la possibilité d’investir ensemble. Le cas échéant leurs acquisitions sont « indivises » et leur gestion se fait suivant les règles de l’indivision posées par le Code civil.
En définitive, la séparation des biens est un atout pour l’investisseur. Elle lui permet de conserver son autonomie et de décider s’il souhaite ou non impliquer son conjoint dans ses projets d’investissement.
