Le Plan d’Épargne Logement est un contrat passé entre un établissement bancaire et son client. En contrepartie d’une somme d’argent versée tous les mois sur le plan, le client voit son épargne rémunérée et bénéficie d’un taux d’emprunt « préférentiel » pour un prêt logement ultérieur à la souscription.
La durée minimale de détention du PEL est de quatre ans, passé ce délai il permet d’emprunter 92 000€ avec un taux de 2,2% pour un prêt logement. Depuis le 1er aout 2016 le plafond de versement est de 61 200€ pour un rendement fixé à 1%.
Le plan peut être alimenté pendant dix ans au maximum, passé ce délai le PEL continue de produire des intérêts dans les conditions de rémunération fixées à l’ouverture. La fiscalité de ce support n’offre toutefois pas d’avantage particulier puisque depuis 2018 les intérêts du PEL sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% dès la première année d’ouverture.
