L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Parce que l’erreur est humaine et que toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages,  la responsabilité civile des professionnels peut être engagée et des sanctions prononcées à l’encontre de ces derniers. Parfois les montants en jeu dépassent de très loin la capacité d’indemnisation des auteurs du préjudice et sont susceptibles de mettre en péril l’activité du professionnel.

Afin de garantir l’indemnisation des tiers ainsi que la pérennité de leur activité, les professionnels ont la possibilité (parfois l’obligation) de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce type de contrat protège contre les dommages ou les préjudices (accident, malfaçon, erreur de livraison…) occasionnés à un tiers (client, fournisseur…), que ce soit par le professionnel lui-même ou l’un de ses salariés.

Un contrat indispensable pour les professionnels

La Responsabilité Civile Professionnelle (qui n’a rien à voir avec la garantie responsabilité civile contenue dans un contrat d’habitation) est indispensable pour exercer sereinement son activité en toute quiétude. Ce contrat permet généralement la prise en charge les frais de défense du professionnel ainsi que les dommages et intérêts dus en raison d’un préjudice causé à un tiers et résultant :

  • de la faute, de l’erreur ou de l’omission du professionnel
  • d’un manquement contractuel
  • d’un retard dans la prestation
  • du caractère défectueux ou impropre à la consommation d’un produit vendu
  • d’une perte de chance ou d’une perte financière infligée à un tiers
  • etc.

 

Seguradís est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans la souscription d’une couverture en adéquation avec votre métier et vos besoins. N’hésitez pas à nous solliciter, nos conseillers sont à votre écoute !

 

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L’assurance Responsabilité Professionnelle (RC Pro) doit être distinguée de l’assurance Multirisque Professionnelle.

Si une RC Pro protège la responsabilité civile de l’entreprise (c’est-à-dire lorsque des dommages corporels, matériels ou immatériels non intentionnels ont été causés à des tiers), le contrat de Multirisque Professionnelle quant à lui offre une protection contre les différents sinistres subis par vos locaux et leurs contenus.

En cas de doute sur le contrat le plus en adéquation avec vos besoins il est important de demander conseil à votre courtier.