Le contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance (ou « Prévoyance ») vise à compléter la protection conférée par le régime obligatoire de l’assuré dans l’optique de maintenir son niveau de vie en cas d’arrêt maladie. Le contrat permet également aux ayants droit de bénéficier d’un capital en cas de décès du souscripteur ou de survenance d’un dommage spécifique.

De nombreuses garanties et options

En fonction de l’assureur, le contrat peut conférer plusieurs garanties:

  • Couverture du Décès par le versement d’un capital (avec option doublement du capital décès)
  • Couverture de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) par le versement d’un capital
  • Prise en charge des frais d’instruction des enfants par le versement d’une rente éducation
  • Stabilisation des revenus du conjoint survivant par le versement d’une rente viagère
  • Couverture contre certaines maladies redoutées par le versement d’un capital dès leur diagnostic
  • Couverture contre l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) par le versement d’indemnités journalières, forfaitaires ou indemnitaires
  • Couverture contre l’Invalidité Permanente Totale (IPT) par le versement d’indemnités journalières, forfaitaires ou indemnitaires
  • Couverture contre l’Indemnité Permanente Partielle (IPP) par le versement d’indemnités journalières, forfaitaires ou indemnitaires
  • Couverture contre l’Invalidité Professionnelle (IP) par le versement d’indemnités journalières, forfaitaires ou indemnitaires
  • Prise en charge des Frais Généraux liés à l’activité professionnelle des indépendants

 

Seguradís vous propose une solution de prévoyance sur mesure

Pour palier les faiblesses de votre régime obligatoire, Seguradís vous propose un contrat sur mesure adapté à vos besoins :

  • Calcul de la couverture en fonction du régime obligatoire et de la situation personnelle et patrimoniale de l’assuré
  • Contrat éligible à la fiscalité Madelin (cotisation déductibles du bénéfice imposable dans la limite de seuils réglementaires)
  • Choix entre une indemnisation indemnitaire pondérée ou forfaitaire pour l’ITT, l’IPP et l’IPT
  • Nombreuses options destinées à personnaliser le contrat en fonction des besoins du souscripteur (ex: prise en charge des frais généraux professionnels, rente éducation pour les enfants, doublement du capital décès, réversibilité de la rente pour le conjoint, protection supplémentaire contre certaines maladies, etc.)

 

Les contrats que nous proposons offrent un large choix de franchises pour que la prise en charge de l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) puisse débuter au plus tôt lors de l’arrêt maladie, ou au contraire être différée en fonction des besoins du souscripteur.

Enfin, une protection juridique peut également être incluse dans certains de nos contrats afin d’accompagner et d’aider le souscripteur (ou ses ayants droit) dans la défense de ses droits lorsqu’il demande une indemnisation.

 

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Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner, nous vous invitons à nous adresser un message via le formulaire ci-dessous afin d'obtenir un devis. N'hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles questions, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

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Important: n'oubliez pas de nous préciser les types de contrats pour lesquels vous souhaitez un devis.

Seguradís
vous informe

La loi EVIN n° 89-1009 du 31 décembre 1989 pose la définition du contrat de prévoyance en le désignant comme un contrat regroupant « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

L’objet premier du contrat de prévoyance est d’assurer la pérennité du niveau de vie du souscripteur (et dans une plus large mesure celle de son foyer) en indemnisant ce dernier lorsque sa situation personnelle l’empêche de tirer profit de son activité professionnelle, en raison notamment d’un arrêt de travail.

Particulièrement utile pour les TNS, la souscription de ce type de contrat bénéficie d’un avantage fiscal au titre de la loi Madelin permettant aux professionnels de déduire leurs cotisations de leur bénéfice annuel imposable.