Client : toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation de Seguradís.
SEGURADÍS® est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro nº214758887 (marque verbale) et sous le nº214758886 (marque figurative), et dont l’exploitation est protégée pour diverses classes de produits ou services. L’utilisation de la Marque verbale SEGURADÍS et du logo SEGURADÍS requiert le consentement écrit exprès de son propriétaire ou de la personne chargée d’en accorder l’exploitation aux tiers, ainsi qu’un contrat de licence. L’utilisation illicite de ces marques fera l’objet d’une poursuite dans les limites permises par la loi. Pour obtenir ce consentement écrit, veuillez nous adresser votre demande en utilisant la fonction « Contact ».
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://seguradis.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU SEGURADIS, Capital social de 5000€ Numéro de TVA: FR10908981632 – 1 esplanade Compans CAFFARELLI 31000 Toulouse
Responsable publication : Fabien GINOUX – contact@seguradis.eu
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Fabien GINOUX – contact@seguradis.eu
3. Conditions générales d’utilisation du site internet.
L’utilisation du site https://seguradis.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://seguradis.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par SEGURADIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://seguradis.eu est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://seguradis.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Groupe SEGURADÍS. le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://seguradis.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://seguradis.eu sont données à titre indicatif, elles n’ont aucunement vocation à remplacer les avis, conseils et consultations des professionnels exploitants de la Marque, délivrés dans le cadre de leurs activités respectives. Par ailleurs, le contenu des lois et leur application peuvent varier dans le temps et rendre obsolète une information communiquée sur le site https://seguradis.eu. SEGURADÍS ne peut dès lors pas garantir que le site https://seguradis.eu est exempt d’erreur et que l’information indiquée y est complète. L’information délivrée sur https://seguradis.eu est fournie sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à sa pertinence et à son exhaustivité. le Groupe SEGURADÍS, ses exploitants et leurs collaborateurs ne peuvent en aucun cas être responsables à l’égard des tiers de tout préjudice direct, indirect, accessoire ou autre, quel qu’il soit, ayant rapport avec l’information délivrée sur le site https://seguradis.eu ou avec un contenu auquel l’utilisateur accède au moyen du site.
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