Le propriétaire, le squatteur et le Conseil Constitutionnel
😲 En ce moment je vois pas mal de monde réagir un peu rapidement à cet article du Figaro (certainement que le titre aguicheur y est pour beaucoup !): https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-squatteur-peut-attaquer-le-proprietaire-si-le-bien-est-mal-entretenu_2241ef1e-2c4a-11ee-a221-8f5de1dfa1a0/#container-comments La lecture de la Décision du Conseil Constitutionnel (DC nº2023-853 DC du 26 juillet 2003) permet cependant d’apporter quelques précisions de nature à rassurer les propriétaires […]
📚 Découvrez notre nouveau Livre Blanc dédié à la protection des professions libérales ! 📚
Chers professionnels libéraux, avocats, experts-comptables, infirmiers, médecins, notaires, kinés, ostéopathes, et bien d’autres encore… nous sommes fiers de vous annoncer la sortie de notre dernier Livre Blanc consacré à la protection sociale des professions libérales ! Chez Seguradís nous comprenons les enjeux spécifiques auxquels vous êtes confrontés en tant que professionnels indépendants. Notre livre blanc, […]
La Garantie dommages-ouvrage
L’assurance construction obligatoire, issue de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, repose sur l’assurance décennale souscrite par les constructeurs ainsi que sur l’assurance dommages ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire […]
L’Assurance Responsabilité Civile Décennale
Certaines professions peuvent voir leur responsabilité civile « décennale » engagée en cas de désordres affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Tel est le cas des constructeurs d’un ouvrage, neuf ou existant, qui sont responsables des dommages pouvant survenir sur l’une de leur construction pendant 10 ans à compter de la […]
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Parce que l’erreur est humaine et que toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages, la responsabilité civile des professionnels peut être engagée et des sanctions prononcées à l’encontre de ces derniers. Parfois les montants en jeu dépassent de très loin la capacité d’indemnisation des auteurs du préjudice et sont susceptibles de mettre en péril […]
L’assurance cyber
Quelles que soient leur taille et leur activité, les entreprises et les associations sont exposées aux cyber-risques dès lors qu’elles exploitent des données à caractère confidentiel ou personnel, et utilisent des réseaux et supports informatiques pour échanger et conserver des données. Perte d’informations confidentielles, piratage informatique, vol de matériel informatique, erreur commise par un salarié, […]
La Garantie Loyers Impayés
La principale inquiétude de tout propriétaire bailleur concernant les biens qu’il met en location est d’être confronté à un impayé qui rendrait difficile le remboursement de sont prêt, et qui le confronterait à des difficultés financières impactant gravement son niveau de vie. Afin de se prémunir de tels risques, le propriétaire a généralement recours au […]
Le contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance (ou « Prévoyance ») vise à compléter la protection conférée par le régime obligatoire de l’assuré dans l’optique de maintenir son niveau de vie en cas d’arrêt maladie. Le contrat permet également aux ayants droit de bénéficier d’un capital en cas de décès du souscripteur ou de survenance d’un dommage spécifique. De nombreuses […]
Prévoyance des avocats: revalorisation en demi-teinte du régime de base
Alors qu’une réforme de la prévoyance et de la retraite complémentaire des professions libérales gérées par la CNAVPL est intervenue au 1er juillet 2021, celle-ci n’a eu aucun impact sur le régime applicable aux avocats, lesquels dépendent de la CNBF (Caisse nationale du barreau français). C’est pourquoi, le 25 septembre 2021, l’Assemblée générale de la […]
Assurance emprunteur :
La réforme bientôt en vigueur !
Publiée au JO depuis le mardi 1er mars 2022, la Loi LEMOINE nº2022-270 du 28 février 2022 apporte trois évolutions majeures eu régime de l’assurance emprunteur.
