Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Le contrat d’assurance emprunteur est une assurance de personne appartenant à la famille des contrats de prévoyance. Il permet la prise en charge des échéances de remboursement d’un crédit ou l’octroi d’un capital servant à rembourser ce dernier en cas d’événement majeur (décès, perte totale d’autonomie, invalidité permanente, perte d’emploi…).
Le contrat d’assurance emprunteur se distingue du contrat de garantie des accidents de la vie (GAV) et du contrat de prévoyance en ce que le bénéficière n’est autre que l’établissement de crédit. C’est pourquoi ce dernier doit donner son accord à l’occasion d’un changement d’assurance et doit, le cas échéant, proposer au client un avenant au contrat de crédit assuré.
Les garanties proposées
Le contrat d’assurance emprunteur confère au souscripteur des garanties financières en cas de survenance de plusieurs types d’événements :
- La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (DC/PTIA) : Cette garantie est obligatoire dans tout contrat d’assurance de crédit immobilier. Pour ce qui est de la garantie décès, la compagnie d’assurance paie à la banque (en une seule fois) le capital restant dû et les intérêts au taux correspondants au jours du décès de l’assuré. Les héritiers de ce dernier et ses éventuels co-emprunteurs sont ainsi libérés de la dette au prorata du quotité pour lequel était assuré l’emprunteur décédé.
Pour ce qui est de la garantie PTIA le mécanisme est similaire, à la différence que l’assureur peut ne pas rembourser en une seule fois le crédit immobilier s’il estime que la situation mentale ou physique de l’assuré va s’améliorer. Le cas échéant l’assureur préfèrera prendre en charge les échéances du crédit de l’assuré jusqu’à son rétablissement. - La garantie invalidité permanente : avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, elle peut intervenir en raison d’une maladie, d’un accident de la vie ou du travail. Lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer son métier habituel, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP). À partir d’un taux d’invalidité de 66 % (rendant impossible toute activité professionnelle) il s’agit d’une invalidité permanente totale (IPT).
- L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) : elle intervient à la suite d’une maladie de courte durée ou d’un accident en raison duquel l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale, mais temporaire, de travailler. La garantie ITT est systématiquement réclamée si le l’emprunt se destine à l’investissement immobilier en résidence principale ou secondaire, mais optionnelle pour un investissement immobilier locatif.
- La garantie perte d’emploi : elle est l’unique garantie facultative des contrats d’assurance de prêt immobilier. En cas de perte d’emploi de l’emprunteur salarié alors que le remboursement du crédit est en cours, l’assureur règle les mensualités à sa place pendant une certaine période ou sous des conditions précises.
